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Dernière Mise à jour : 20/05/2015 | Temps de lecture : 7 à 10 minutes | Niveau : Néophyte

U n site web est avant tout un outil pour accroître sa visibilité, se faire connaître. Avec la CNIL, c’est également un outil soumis à des obligations. Lorsque vous permettez aux internautes d’envoyer des messages via votre plateforme ou de vous contacter par le biais d’un formulaire, cela enregistre leurs données personnelles (mails, nom, prénom…). Ces données sont protégées par la CNIL et nécessitent des déclarations préalables.

La déclaration CNIL, pour quoi faire ?

Les informations personnelles sont monnaie courante sur le net. Elles transitent librement entre les sites web mais sont régies d’une main de fer par la CNIL afin de protéger la vie privée des internautes. Si par exemple, nous voulons créer un site marchand et des fiches clients, il faut le déclarer à la CNIL, c’est-à-dire déclarer les activités envisagées par le site web et ainsi, avoir l’accord explicite du client pour utiliser ses données personnelles.

Les données personnelles, qu’est-ce que c’est ?

  • Les données personnelles sont tous les éléments permettant d’identifier une personne physique comme telle. Son nom, son prénom, son adresse mail, tout ce qui pourrait, de près ou de loin, rapporter à une personne en particulier.
  • Ces données peuvent être collectées, enregistrées ou même communiquées à d’autres par certains sites. C’est pour cela qu’une déclaration doit être faite, pour éviter toute utilisation abusive des données personnelles.

Les droits des clients :


  • Le droit à l’information : les clients doivent savoir que des données les concernant sont en possession du site en question.
  • Le droit à la rectification : chaque client doit avoir accès à ses données personnelles et doit pouvoir les modifier à chaque instant.
  • Le droit à l’accès aux données personnelles : comme dit précédemment, les clients doivent avoir accès aux données les concernant.

Qui est concerné par la déclaration ?

  • A l’aube de la loi de 2004, tous les sites devaient être déclarés à la CNIL. Aujourd’hui et depuis 2006, sachant que tous les sites traitent des données personnelles, c’est surtout ce que vont devenir ces données qui intéresse.
  • Les sites personnels ou blogs, les sites institutionnels ou les sites d’association sont dispensés de déclaration. Pour le reste, une liste est mise à disposition sur le site de la CNIL pour savoir exactement si votre site est dispensé de déclaration ou non.

Les différents types de déclarations

  • Deux déclarations vous sont proposées par la CNIL : la déclaration simplifiée ou la déclaration normale. La déclaration simplifiée est généralement faite pour les sites marchands relevant de la norme n°48 et la déclaration normale est si vous collectez des données en rapport avec le recrutement, la surveillance de salariés… Le site de la CNIL vous aide à trouver la déclaration en adéquation avec votre activité.
La déclaration CNIL n’est pas la seule chose à faire au regard de la loi mais reste un point important dans la création de votre site web, elle vous permet, au même titre que les mentions légales, d’être en règle.

Importance par secteur d'activité

Très important pour : tous les secteurs d'activité (nécessite d'abord d'avoir un site web).